Avis de non-responsabilité juridique
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Avis général
Chez IPTVV Canada, nous nous engageons à faciliter l'accès à des services IPTV conformes aux lois applicables. L'IPTV (télévision sur protocole Internet) est une technologie légale de télédistribution sur réseaux IP, comparable à tout service de diffusion moderne.
Nous n'hébergeons, ne diffusons et ne retransmettons aucun flux de télévision, film ou série sur nos propres serveurs. Nous délivrons des identifiants d'accès à des fournisseurs tiers de flux IPTV, permettant aux utilisateurs d'accéder aux contenus mis à disposition par ces tiers.
Propriété intellectuelle
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Responsabilité de l'utilisateur
Il relève de la responsabilité exclusive de l'utilisateur de veiller à ce que sa consommation de flux IPTV soit en parfaite conformité avec les lois sur le droit d'auteur, les licences et la radiodiffusion dans son pays de résidence.
Obligations de l'utilisateur
- Vérifier la licéité de l'usage de l'IPTV dans sa juridiction
- S'assurer que le visionnage des contenus est autorisé dans sa région
- Utiliser les services conformément aux lois et règlements applicables
Droit d'auteur (DMCA)
Nous respectons scrupuleusement la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous estimez qu'un contenu accessible viole vos droits d'auteur, veuillez soumettre un avis via notre page de signalement DMCA officielle.
Nous étudions toute notification légitime avec diligence et coopérons pleinement avec les titulaires de droits.
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Pour toute question d'ordre légal touchant au droit d'auteur, aux licences ou aux télécommunications, nous vous invitons à consulter un professionnel du droit qualifié dans votre région.
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